Affaire Karim Wade : les instances arbitrales de l’Ohada et de la BM déboutent le Franco-sénégalais Bibo Bourgi

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Karim Wade

Karim Wade devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite lors d’une de ses dernières apparitions, le 15 mars 2013.|AFP

Les instances arbitrales de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et de la Banque mondiale (BM) se sont déclarées incompétentes pour statuer sur les recours de l’homme d’affaires Franco-sénégalais Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi, condamné en 2015 dans l’affaire Karim Wade, pour qui l’État du Sénégal a à travers son tribunal contre l’enrichissement illicite, terni l’image de son groupe, a rapporté Jeune Afrique.   

Considéré comme un « homme de paille » de Karim Wade, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a condamné à cinq ans de prison en mars 2015 Bibo Bourgi, avant d’être gracié en juin 2016 par le président sénégalais Macky Sall.

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), la juridiction communautaire de l’espace Ohada, qui siège à Abidjan, s’est déclaré incompétente pour juger cette affaire. Le pourvoi formé par les avocats de Bibo Bourgi invoquait la compétence de la juridiction de l’Ohada en tant que Cour de cassation « dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l’application des actes uniformes et des règlements prévus au présent Traité, à l’exception des décisions appliquant des sanctions pénales (article 14) ».

Le Conseil de Bibo Bourgi a soutenu que plusieurs mesures adoptées par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) tout au long de la procédure, concernant les sociétés dont l’homme d’affaires est actionnaire, n’avaient pas respecté les dispositions du Traité Ohada.

La défense de Bibo Bourgi a demandé à cet effet réparation notamment pour atteinte à l’image de son groupe. Mais pour la juridiction communautaire de l’espace Ohada, « même si une décision soulève des questions relatives à l’application des Actes uniformes et des Règlements prévus au Traité […], elle ne peut ressortir de la compétence de la CCJA dès l’instant où elle applique des sanctions pénales ».

Les magistrats de la CCJA ont relevé que l’arrêt rendu le 23 mars 2015 par la CREI contre Karim Wade et ses co-accusés, dont Bibo Bourgi, entre dans cette catégorie. En conséquence, la juridiction se déclare « incompétente ».

La deuxième déposition s’est faite le vendredi 05 août devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), l’instance arbitrale du groupe de la Banque mondiale (BM). Cette fois, « la requête a été introduite en avril 2015 par deux sociétés mères de la galaxie Aboukhalil-Bourgi : Menzies Middle East & Africa SA (MMEA) et Aviation Handling Services International Limited (AHSI). La première est une société anonyme luxembourgeoise. La seconde est immatriculée aux Îles Vierges britanniques ».

Les avocats de Bibo Bourgs ont fait état de « la perte de parts de marchés dans les pays où le Groupe MMEA-AHS est implanté́ ; la perte de chances d’obtenir de nouvelles licences d’exploitation, notamment en Côte d’Ivoire, en Tanzanie et en Arabie saoudite; la réparation du préjudice moral »; et « la réparation pour l’atteinte subie par les Demanderesses aux droits de propriété intellectuelle et, plus généralement, pour l’atteinte à l’image du Groupe MMEA-AHS ».

Concernant le cas de MMEA, le Tribunal arbitral du groupe de la Banque Mondiale a conclu que « l’État du Sénégal n’a pas consenti à ce que ses éventuels différends avec des ressortissants luxembourgeois soient soumis à l’arbitrage. Par conséquent, le Tribunal arbitral conclut qu’il n’est pas compétent pour connaître des revendications de MMEA ».

C’est un double revers judiciaire pour Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi dans le bras de fer qui l’oppose à l’État du Sénégal au sujet de l’affaire Karim Wade, condamné à six ans de prison ferme avant d’être relaxé trois ans après, à la suite d’une grâce présidentielle accordée par Macky Sall.

© OEIL D’AFRIQUE

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