Bénin: Vers une bataille judiciaire entre l’Etat et des candidats après l’annulation des concours de douanes, impôts et du trésor de 2015

by OEIL D'AFRIQUE | 11 juillet 2016 15 03 17 07177

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Le président béninois, Patrice Talon, le 26 avril à Paris. Crédits : PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Le président béninois, Patrice Talon, le 26 avril à Paris. Crédits : PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

L’avocat Conseil des candidats des cours de douanes, des impôts et du trésor de 2015, annulés par l’actuel gouvernement béninois pour cause « d’irrégularités et de défaillances », compte saisir les juridictions compétentes afin de se prononcer sur cette affaire.

Selon le rapport de la Commission mise en place pour en enquêter sur le concours de recrutement des agents de l’Etat pour les régies de la douane, des impôts et au trésor, organisé en 2015 par le gouvernement de l’ex-président Yayi Boni, il ressort « 23 irrégularités et défaillances » constatées.

Le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence béninoise, Pascal Koupaki, avait annoncé l’annulation de ces concours en se basant sur le rapport de la Commission de vérification.

« Les concours sont propres… Le gouvernement sorti ne se reproche rien… Moi, Aboubakar Yaya, je le dis et je le confirme. Je demande au nouveau gouvernement de ne pas se faire berner (…) Le gouvernement n’a pas les compétences d’annuler un concours », a dit l’ex-ministre du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales.

Interrogé par des médias, il a soutenu que « c’est la chambre administrative de la Cour suprême qui a ce pouvoir. Si le gouvernement annulait ce concours, il sera poursuivi pour excès de pouvoir ».

« Si on n’a pas apporté la preuve qu’ils ont fraudé, si on n’a pas apporté la preuve que l’administration a été complice pour qu’ils soient bénéficiaires de fraude, on ne peut pas remettre en cause, un an après, les résultats d’un concours », a renchéri l’avocat et professeur agrégé de Droit, Me Ibrahim Salami, sur une chaîne de télévision privée.

L’avocat Conseil des candidats entend saisir les juridictions compétentes pour se trancher sur cette question. De son côté l’actuel gouvernement annonce que « des procédures disciplinaires seront engagées à l’encontre des mis en cause de même que des procédures judiciaires ».

© OEIL D’AFRIQUE

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Source URL: http://archives.oeildafrique.com/benin-vers-bataille-judiciaire-entre-letat-candidats-apres-lannulation-concours-de-douanes-impots-tresor-de-2015/