« Biens mal acquis »: imbroglio juridique autour de l’immeuble saisi avenue Foch

« Biens mal acquis »: imbroglio juridique autour de l’immeuble saisi avenue Foch
Biens mal acquis

La police réalise une perquisition le 14 février 2012 dans l’immeuble de Teodorin Obiang, avenue Foch à Paris (AFP)

L’immeuble de l’avenue Foch saisi par la justice dans le cadre de l’enquête sur les « biens mal acquis » est au centre d’un imbroglio dans le voisinage, certains copropriétaires ayant saisi la justice autour d’un contentieux sur le statut diplomatique du bâtiment.

Cet immeuble avait été saisi le 19 juillet, les juges en charge de l’enquête estimant qu’il appartient à Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen. Ce que conteste son avocat, Me Emmanuel Marsigny, qui affirme que c’est la Guinée Equatoriale qui en est propriétaire.

Lors d’une audience lundi devant un juge des référés de Paris, trois copropriétaires du 40-42 avenue Foch ont demandé à la justice de nommer un administrateur judiciaire provisoire, car ils accusent le syndic de l’immeuble de carence.

L’avocat de ces copropriétaires, Me François Ruhart, a ainsi accusé le syndic, le cabinet Langlois, d’une « cascade d’erreurs et de fautes professionnelles ». Constats d’huissier à l’appui, il a rapporté que les 31 juillet et 1er août, l’immeuble visé par la saisie, l’îlot central au sein de la copropriété, disposait de drapeaux de Guinée Equatoriale et de plaques, indiquant qu’une activité d’ambassade y avait été créée.

L’immeuble saisi appartient à Ganesha holding, une société dont le siège social est à Fribourg (Suisse), une « société écran », selon l’avocat.

Il a évoqué les « allées et venues de voitures diplomatiques », des personnes qui viennent demander un visa ou prendre des photos. « On ne sait plus du tout qui c’est », les copropriétaires sont « exaspérés », a-t-il plaidé, soulignant que « rien n’a été fait » pour « faire cesser ces troubles », dans cet immeuble bourgeois où « l’activité d’ambassade est interdite » par le règlement de copropriété.

Il a rappelé la « situation médiatique particulière, sensible de cette affaire, évoquant les saisies des voitures de luxe l’années dernière et du mobilier de Teodorin Obiang, lors d’une perquisition qui avait duré plusieurs jours en février dernier.

L’avocate du syndic, Me Patricia Barthélémy, a estimé que la demande n’était pas recevable car aucune mise en demeure n’avait été formulée à l’égard de son client et qu’une éventuelle carence du cabinet Langlois n’est pas démontrée.

La représentante du parquet est allée dans le même sens, estimant la demande ni « recevable ni fondée ».

La décision sera rendue lundi.

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure, également en référé, contre l’Etat de Guinée Equatoriale, pour faire cesser l’occupation des parties communes, car l’accueil des activités consulaires se fait dans le hall de l’immeuble, selon son avocate, Me Nicole Mulot-Calvino.

L’avocate a, comme cela s’impose en pareil cas, saisi le parquet, pour qu’il saisisse la Chancellerie, laquelle doit transmettre au ministère des Affaires étrangères.

En attendant d’être donc régulièrement saisi, le juge des référés a renvoyé le dossier au 22 octobre.

© AFP / Oeildafrique

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