Congo : De l’imbroglio constitutionnel à l’impasse politique

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Sassou Nguesso

Le président congolais Denis Sassou Nguesso

Depuis l’adoption dans les conditions de déficit démocratique de la nouvelle constitution imposée au peuple Congolais le 25 octobre passé, le Congo Brazza se trouve dans une situation politique complexe qui quelque soit la malice des tenants du pouvoir actuel, est plus que jamais plongé dans une confusion constitutionnelle sans précédent.

En effet, depuis la promulgation de la constitution du 25 octobre par le Président Denis Sassou Nguesso qui abroge automatiquement la constitution de 2002, le pays est divisé. Le Congo vit  dans un état de nature ou la loi du plus fort est la meilleur. Pire, le pays est dans une impasse car, le gouvernement actuel est en état de péremption et le président a perdu sa légitimité et sa légalité qu’il tirait de la constitution de 2002 en principe abrogé.

Le cas de  la nomination du premier ministre : impasse juridique.

Dans la constitution du 20 janvier 2002, le Président de la République était aussi le chef du gouvernement. Dans celle adoptée le 25 octobre passé,il y a la création d’un poste de premier ministre devant de facto le chef du gouvernement. La dite constitution ayant été promulguée le 6 novembre retire à l’actuel président le titre de chef de gouvernement mais en même temps l’empêche de nommer un premier ministre étant donné qu’il n’a pas prêté serment sur la nouvelle constitution.

Ainsi donc le Congo Brazza se retrouve dans un situation ou deux constitutions régissent le pays. Avec sa promulgation la constitution du 6 novembre 2015 a donc pris ses effets. De ce fait, l’actual président, Denis Sassou Nguesso ne peut pas nommer de gouvernement car s’il nomme un gouvernement sans premier ministre comme dans l’ancienne constitution, il viole la nouvelle constitution et s’il nomme un premier ministre, il viole aussi la nouvelle constitution.

Il n’y a qu’une seule façon de sortir de cette impasse juridique, il s’agit de déclarer une clause d’empêchement pour le président de la république afin de permettre à la deuxième personnalité de l’Etat de prêter serment sur la nouvelle constitution et d’assurer la période intérimaire de trois mois avant l’élection présidentielle. Un débat qui pour l’heure n’est pas prêt à être lancer tant les uns refusent la vraie lecture de la situation et les autres continuent de contester l’existence même de cette nouvelle constitution. 

Corruption 

Par ailleurs, des sources biens informées et biens introduites au sein du sérail du régime Sassou esquissent des approches acrobatiques en vue de se conformer a la nouvelle constitution qui est rentrée en vigueur avec les institutions de l’ancienne constitution une véritable confusion institutionnelle.

Ainsi, les juristes du pouvoir entreprennent comme démarches de procéder à organiser très bientôt des élections couplées – (présidentielles et parlementaires). Dans les tiroirs présidentiels existerait également une proposition de reverser aux parlementaires, au moins l’équivalent en indemnités du nombre de mois qu’ils perdraient en cas de dissolution prématurée du parlement, en échange d’une loi d’auto dissolution (sic !). Une corruption qui ne dit pas son nom. Car, le président de la République n’a aucun moyen et droit pour dissoudre le parlement, sauf s’il y a démission collective. Or, s’il y a démission collective contre versement de sommes d’argent, les parlementaires auraient ainsi vendu le pouvoir législatif qu’ils ont reçu du peuple contre des intérêts personnels. Cela est assimilé a de la haute trahison.

Au regard de tout ce qui précède force est de faire remarquer que le Congo n’est pas du tout sorti de l’auberge et se trouve dans une véritable imbroglio constitutionnel et impasse socio-politique.

© OEIL D’AFRIQUE


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