Le Conseil constitutionnel ivoirien valide l’adoption de la nouvelle Constitution

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Une affiche géante appelant à voter "oui" au référendum sur une nouvelle constitution, le 21 octobre 2016 dans une rue d'Abidjan, en Côte d'Ivoire|AFP

Une affiche géante appelant à voter « oui » au référendum sur une nouvelle constitution, le 21 octobre 2016 dans une rue d’Abidjan, en Côte d’Ivoire|AFP

Le Conseil constitutionnel ivoirien a validé vendredi les résultats du référendum du 30 octobre 2016 sur la nouvelle Constitution, adoptée à 93,42% des suffrages exprimés avec un taux de participation de 42,42%.

« Le collège électoral a répondu OUI au projet de Constitution proposé par le chef de l’Etat », a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné, ajoutant que « le scrutin du 30 octobre est régulier »

Sur 2.678.601 électeurs, 2.480.287 ont opté pour le « oui » soit 93,42 %, tandis que 174.714 soit 6,58% ont voté « non » lors du scrutin référendaire. La Commission électorale indépendante (CEI) indique qu’il y a eu 15.234 bulletins nuls et 8.366 votes blancs.

Le Conseil Constitutionnel a jugé régulières et recevables dans le fond les requêtes du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), le parti de Gbagbo, mais a l’a trouvé « non fondées dans la forme » et les a rejetées. Quant à celles formulées par la coalition Lider, CAP-UDD, RPC, UDL et ADCI, un autre groupe d’opposants, le Conseil constitutionnel les a jugées également « pas fondées » et les a rejetées.

Concernant la question relative à la proclamation des résultats provisoires du référendum par le Conseiller en communication du président de la (CEI), Mamadou Koné a souligné que les dispositions statutaires de la CEI prévoient cela en ce sens qu’elles stipulent que les résultats provisoires, au nom de la CEI peuvent être proclamés par un des cadres de l’Institution.

Cela ne saurait donc être un motif valable de remise en cause des résultats du référendum. Par conséquent « le président de la CEI n’a commis aucune faute en donnant mandat à son Conseiller en communication de proclamer les résultats », a tranché le président du Conseil Constitutionnel.

Sur la requête de l’opposition sur le choix du bulletin double en lieu et place du bulletin unique pour le référendum, Mamadou Koné a indiqué que le référendum n’est pas régit par le code électoral. Ainsi, le code électoral qui ordonne le recours au bulletin unique n’est pas applicable au référendum. Ceci étant le recours au bulletin double n’est pas une violation de la loi.

Les partis politiques regroupés au sein du «Front du refus » pour le référendum constitutionnel, présidé par M. Sangaré ont boycotté le scrutin. Selon eux, « la Constitution n’est pas l’affaire des seuls hommes politiques  (…) le débat sur ce projet est un débat de société qui conditionne le vivre ensemble. C’est un contrat social qui exige l’implication de tous» les Ivoiriens.

© OEIL D’AFRIQUE

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