La Côte d’Ivoire face aux juges du CRDI dans l’affaire Café de Rome

Café Rome à Abidjan. (Source: DR)

On s’en souvient qu’en mars 2015, sur ordre de Patrick Achi, ministre des infrastructures économiques du gouvernement Ivoirien d’alors, une opération de démolition de l’établissement Café de Rome situé au bord de la lagune ébrié fut entreprise avec éclat par les bulldozers du dit ministère.

Cette démolition s’est faite sans que les règles de droit que l’Etat de Côte d’Ivoire lui-même s’est donné n’aient été observées à sa juste valeur. C’est ainsi que la RCIA, propriétaire du Café Rome, a mandaté son conseil maître Blessy Jean-Chrysostome a engagé les démarches auprès des autorités ivoiriennes pour qu’une solution soit trouvée relativement à  l’indemnisation de la RCIA qui au regard de la loi était victime d »une expropriation.

Pendant plus de deux années, la RCIA a tenté en vain de convaincre le gouvernement Ivoirien de trouver une solution à l’amiable afin d’épargner aux 200 employés Ivoiriens restés sur le tapis une supplice. La RCIA, selon nos sources a même tenté la voie de la médiation, mais rencontrera que le silence de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours, les responsables de la RCIA en date du 02 Mars 2016 ont introduit une procédure de saisine du CENTRE INTERNATIONALPOUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CRDI) qui est un tribunal arbitral sous l’égide de la Banque Mondiale. 

Mais la Côte d’Ivoire n’attend pas se laisser faire. Elle a contesté par le truchement de ses avocats Américains la compétence du CIRDI, en arguant que la compétence revenait exclusivement aux tribunaux ivoiriens. La partie Ivoirienne fondait sa position sur les dispositions de l’article 20 du Code des Investissements de 2012. Cette sorte   d’exception d’incompétence devait être résolue avant tout débat de fond. C’est pourquoi, le CIRDI a décidé de mettre sous veilleuse pendant un moment la procédure de fond pour examiner d’abord sa compétence. Bien entendu si la position de l’Etat ivoirien triomphait, le CIRDI se dessaisissait et laissait sûrement libre cours aux juridictions ivoiriennes. 

Dans une décision rendue public sur son site  le 1er Août 2017, le CIRDI a confirmé et notifié a l’Etat de Côte d’Ivoire sa compétence et à invité les parties à se préparer pour la défense de l’affaire au fond.

Toutefois,il sied de poser la question: les principaux membres du gouvernement Ivoirien qui ont traité cette affaire en son temps à savoir Amadou Gon à l’époque SG de la présidence, Achi Patrick ministre des infrastructures et Thierry Tano SG Adjoint à la Presidence ont-ils sous estimés le rebondissement judiciaire de cette affaire devant un tribunal arbitral international ?

 À la lumière des faits on a l’impression que l’Etat Ivoirien a joué au chat et à la souris dans cette affaire de la démolition du café de Rome, vendue à un groupe marocain dans le cadre de l’aménagement de la baie lagunaire de Cocody. 200 travailleurs Ivoiriens attendent impatiemment l’issue de cette affaire pendante pour espérer toucher leurs indemnisations.

Oeil d’Afrique


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