Côte d’ivoire : La loi protégeant les « pupilles de la nation » enfin votée par le Parlement

Côte d’ivoire : La loi protégeant les « pupilles de la nation » enfin votée par le Parlement

[GARD align= »center »]

COTE D'IVOIRE ANLors de la séance plénière de sa première session extraordinaire au titre de l’année 2014, l’assemblée nationale ivoirienne a examiné et adopté 9 projets de loi dont le texte très attendu par les populations, portant statut de pupille de la nation. Il s’agit d’une loi pour la prise en charge des enfants d’une catégorie de fonctionnaires deux ans après la crise électorale qui a endeuillé la côte d’ivoire et fait de milliers de déplacés.

Cette loi votée par le parlement et qui attend d’être promulguée par le président de la République comme les huit autres, considère désormais comme « pupilles de la nation », « les enfants mineurs des personnels des forces armées, des personnels de la gendarmerie, des personnels des forces de la police et autres corps paramilitaires, des magistrats, des fonctionnaires et agents de l’Etat et des personnes titulaires de mandat électif ».

Pour bénéficier des avantages liés à ce statut, la loi exige que les récipiendaires aient eu « l’un, les deux parents ou le tuteur légal morts ou portés disparus à l’occasion des guerres ou d’opération de maintien de la paix ou de la sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national, ou à l’occasion de l’exécution de mission en service commandé ou de service public, ou se trouvent du fait de ces événements, dans l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et charges de famille ».

Cette loi est destinée, selon une des dispositions légales, à la protection par l’Etat, des pupilles de la nation qui ont droit, jusqu’à leur majorité civile, à la protection, au soutien financier, matériel et moral de l’Etat.

Le texte précise que la protection, le soutien financier, matériel et moral de l’Etat, sont, également, accordés jusqu’à l’âge de 25 ans aux enfants à charge de ces personnes, s’ils justifient de la poursuite d’études supérieures.

[GARD align= »center »]

Il s’agit pour les autorités ivoiriennes de combler un vide juridique par cette nouvelle loi en créant les conditions d’une meilleure prise en charge des mineurs qui ont perdu l’un ou les deux parents en situation de guerre ou dans l’exécution d’une mission de service public ou encore en cas de catastrophes nationales.

© Oeildafrique.com

 

 
 


Tags assigned to this article:
cote d'ivoireparlement

Related Articles

Togo: aucun consensus entre Faure Gnassingbé et Jean-Pierre Fabre

 [GARD align= »center »] La rencontre annoncée entre le président togolais Faure Gnassingbé et le chef de file de l’opposition Jean-Pierre Fabre

Ibrahima Boubacar Keïta : «Nous avons zéro cas d’Ebola maintenant»

[GARD align= »center »] De Dakar où il participe à l’ouverture du XVe sommet de la Francophonie, le président malien a affirmé

Côte d’Ivoire : Après Simone Gbagbo, place au procès Robert Guei

Le procureur militaire de la république Ange Kessy Kouamé a ce mercredi lors d’une conférence de presse rendu public les

Aucun commentaire

Espace commentaire
Aucun commentaire Soyez le premier à répondre à ce commentaire

Espace commentaire

Votre e-mail ne sera pas publié
Required fields are marked*