De nouvelles mesures contre les minérais de sang

De nouvelles mesures contre les minérais de sang

les minéraux de sangLes sociétés minières publiques sont invitées à fournir des informations sur les produits provenant de la RDC et des pays voisins, pour éviter de financer les groupes armés qui commettent des atrocités dans la sous- région.

La mesure a été prise par « Securities and exchange Commission » des États-Unis. Le gendarme de la bourse américaine a adopté cette mesure par trois voix contre deux, dans le cadre de la réforme financière de 2010. Ainsi, les sociétés publiques devront rendre compte chaque année de leurs efforts de traçabilité des produits minéraux qu’elles utilisent, notamment dans l’électronique ou la joaillerie.

En 2010, les États-Unis ont adopté une loi obligeant leurs entreprises à prouver que les minéraux achetés en RDC n’ont pas été source de conflits. Qualifiée de «loi Obama», elle oblige les entreprises à publier leurs revenus ainsi que les paiements fiscaux qu’elles adressent aux gouvernements du monde entier. Cette loi de 2500 pages, appelée « Finan», contient une disposition qui concerne les minerais de la RDC. La loi n’interdit pas le commerce des minerais de la sous-région mais impose aux entreprises de dire chaque année si leurs produits contiennent un des quatre « minéraux des conflits » de la RDC ou de neuf pays de la région par lesquels ils pourraient transiter pour être blanchis. L’étain, le tantale, le tungstène et l’or sont les minéraux industriels concernés par cette loi. L’étain est utilisé pour souder les composantes électroniques du téléphone et le tantale, dans les condensateurs, est un élément vital en électronique. Le tungstène, pour sa part, sert notamment à faire vibrer le cellulaire.

Revers de la médaille

La loi avait rencontré une forte opposition des groupes industriels et avait poussé les négociants en minéraux à cesser quasiment d’acheter au Congo, à en croire certains spécialistes. Selon un rapport de l’ONU publié en 2011, l’offensive desÉtats-Unis contre les « minéraux de sang» en RDC a eu des effets pervers, renforçant le trafic clandestin. « Cela a  essentiellement provoqué une baisse de la production et une hausse de la criminalité. Ce qui, chacun en conviendra je pense, n’est pas un très bon résultat », avait déclaré à l’agence Reuters Gregory Salter, qui a contribué au rapport du groupe d’experts de l’ONU. «Le refus (des multinationales) d’acheter des minéraux à l’origine inconnue a privé de nombreux exportateurs (…) de leurs principaux ou seuls clients, et donc de leurs revenus», avaient fait savoir les experts.

Patrick Kianimi

 


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