Gabon : les trois scénarios probables de la Cour constitutionnelle

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Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon|©DR

Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon|©DR

Depuis la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 27 août 2016 par le ministre de l’Intérieur, et la saisie du juge constitutionnel par le candidat Jean Ping pour le recomptage des voix dans le Haut Ogoué, les Gabonais attendent la décision de la Cour Constitutionnelle qui doit être rendue au plus tard le vendredi 23 septembre 2016.

Au Gabon, la Cour Constitutionnelle doit donner le verdict du scrutin présidentiel du 27 août dernier. Certains observateurs de la vie politique gabonaise estiment que l’institution qui, depuis belle lurette, est toujours taxée à tort ou à raison d’être  aux ordres de la majorité présidentielle, sera à mesure de bien dire le droit tel que le recommandent les confessions religieuses, la société civile, la classe politique et la communauté internationale.

Ainsi, en se référant à l’histoire évènementielle des Cours Constitutionnelles en Afrique, il est important de souligner qu’il n’est pas facile, qu’une Cour où la majorité de ses membres a été nommée par le président de la République, puisse rendre une décision qui sera en défaveur de ceux qui les ont nommés.

C’est pourquoi, dans le contexte politique gabonais où presque tout le monde n’a pas confiance en cette Cour de par les affinités  de ses membres avec le camp présidentiel, il est difficile que le droit puisse être bien lu. Voilà pourquoi les décisions rendues par cette cour sont généralement influencées par les interventions permanentes des hommes politiques.

D’abord, à en croire certains Gabonais, la Présidente de la Cour Constitutionnelle ne peut bien dire le droit parce qu’elle a des affinités avec le candidat Président Ali Bongo en ce sens qu’elle s’était investie afin que ce dernier prête serment après son élection contestée de 2009.

De même,  des enfants biologiques de cette dernière sont des demi-frères du Président Ali Bongo. Il va sans dire que Bongo Père aurait eu des enfants avec elle. Ensuite, la proximité des membres de la Cour Constitutionnelle avec le camp présidentiel laisse planer dans la conscience de certains Gabonais un sentiment de doute en matière d’indépendance des décisions rendues par celle-ci.

D’ailleurs, en Afrique, il est presque difficile qu’une Cour Constitutionnelle dont ses membres ont été nommés par les politiques, puissent baser ses décisions sur la règle de droit. Bon nombre de ses décisions ont toujours été influencées par les manœuvres des hommes politiques qui leur dictent une ligne de conduite. Enfin, les Cours Constitutionnelles africaines demeurent également des véritables valets de chambre de l’exécutif et de la majorité présidentielle, qui disposent d’assez de moyens financiers et matériels pour les mettre dans un état de dépendance totale, selon un des observateurs de la vie politique gabonaise qui a requis l’anonymat.

Les déclarations virulentes des uns et des autres avant la décision finale de la Cour Constitutionnelle ne sont pas de nature à garantir la paix et d’assurer l’intégrité du territoire national une fois que la Cour Constitutionnelle ait validé la réélection d’Ali Bongo ou encore  reconnu  jean Ping comme étant le véritable vainqueur de cette course électorale.  

En outre, la spirale de la violence se dessine d’une manière progressive après la période post-électorale si la classe politique gabonaise ne parvienne pas à prendre de la hauteur tout en privilégiant d’abord l’intérêt général au-dessus des ambitions personnelles et égoïstes.  S’il arrivait que la Cour Constitutionnelle valide la réélection d’Ali Bongo, Jean Ping qui ne cesse de vilipender la constitution de cette Cour tout en  la mettant en garde en  cas de la mauvaise lecture de la règle de droit, accepterait –il facilement la décision rendue par cette haute Juridiction ?

De même, comme l’a promis le candidat Président Ali Bongo de ne pas mettre en cause la décision de la Cour Constitutionnelle. Ce dernier va-t-il réellement tenir à ses engagements dès lors que l’on sait que le plus souvent les dirigeants africains ne respectent toujours pas leurs engagements et aussi leurs paroles données ?

En Afrique, les paroles données par des dirigeants pendant la période électorale sont souvent battues en brèche par eux mêmes. Que dire par exemple de Laurent Gbagbo qui, pendant le débat télévisé avec Alassane Ouattara, avait promis devant le peuple ivoirien et la communauté internationale de respecter les résultats sortis des urnes avant de faire volteface.

Dans certains milieux politiques, on se contente de dire que la solution à la crise post-électorale qui sévit le Gabon a été déjà trouvée. En d’autres termes, le Président réellement reconnu et investi par la Cour Constitutionnelle sera celui-là qui aura donné assez de garanties à la France pour la sauvegarde de ses intérêts.  

En dépit de toutes les accusations dont elle est victime, la décision de  la Cour Constitutionnelle qui est vivement attendue tant au niveau national qu’international ne doit pas être influencée et biaisée par l’intervention des hommes politiques mais elle doit plutôt se reposer exclusivement sur la règle de droit, seul outil efficace et susceptible à faire triompher la vérité des urnes.

A ce stade où les yeux de la communauté internationale sont grandement orientés vers la décision de la Cour Constitutionnelle, il est important de souligner que le destin du peuple gabonais est actuellement entre ses mains. Qu’on le veuille ou non la décision de  cette Cour intègre nécessairement trois aspects non négligeables : Validation de la réélection d’Ali Bongo, reconnaissance de la victoire de Jean Ping ou annulation de tous les résultats provisoires afin que ces deux protagonistes qui ont chanté victoire repartent de nouveau devant leurs électeurs.

© OEIL D’AFRIQUE

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1 commentaire

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  1. Ady gasy (
    Ady gasy ("à la malagasy") 6 octobre, 2016, 15:49

    Vu de Madagascar la Grande Ile (qui a connu pas mal de scenarios post-élections depuis 2001-2002) « Gabon 2016 & scenarii post-électoraux en Afrique » http://wp.me/p5qfQC-54

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