Génocide au Rwanda: un tribunal français refuse l’extradition d’un ex-colonel rwandais

Génocide au Rwanda: un tribunal français refuse l’extradition d’un ex-colonel rwandais

Un tribunal français a rejeté jeudi la demande d’extradition d’un ancien responsable militaire rwandais, Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaite juger pour crimes génocidaires, et ordonné sa remise en liberté.

L’ex-colonel Laurent Serubuga, ancien chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise, avait été interpellé le 11 juillet près de Cambrai, dans le nord de la France, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda pour son role présumé dans le génocide de 1994.

Le massacre avait fait plus de 800.000 morts, en immense majorité des membres de la minorité tutsi, selon l’ONU.

Le colonel Serubuga, qui vit en France, sera remis en liberté dans la journée, en application de l’avis défavorable à son extradition émis par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai (nord).

Le parquet général, qui avait requis le 13 août un avis favorable à la demande d’extradition, peut former un pourvoi en cassation mais qui ne suspend pas la décision du tribunal.

La chambre de l’instruction, qui a rendu son avis en audience publique, a estimé que les faits de meurtres entre avril et juillet 1994 pour lesquels est poursuivi M. Serubuga étaient prescrits, le mandat d’arrêt ayant été délivré le 17 mai dernier, soit plus de dix ans après et sans qu’aucun acte d’instruction n’ait été produit.

Concernant les autres chefs d’accusation, dont génocide et complicité de génocide, ils sont imprescriptibles selon une convention adoptée par les Nations unies, mais la loi édictée par l’Etat du Rwanda est postérieure aux faits de génocide qui sont poursuivis et le Rwanda a prévu le principe de non rétroactivité, a expliqué à l’AFP l’avocat de M. Serubuga, Me Thierry Massis.

Cette décision est tout à fait conforme au respect des droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a prévu que le principe de non rétroactivité s’applique au génocide, a-t-il déclaré.

On s’attendait à un procès politique. C’est un soulagement. Notre papa est malade, on voudrait qu’il se fasse soigner. Les mensonges du Rwanda ne sont pas passés devant les juges, a réagi le fils de l’ex-colonel rwandais, Paulin Serubuga, présent à l’audience.

Arrivé en France en 1998, Laurent Serubuga fit partie d’un groupe de 11 officiers – les Camarades du 5 juillet 1973 – qui aidèrent le général major Juvénal Habyarimana à renverser le président Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l’indépendance du pays en 1962.

Il avait été poussé à la retraite en juin 1992, mais selon l’avocat de l’Etat Rwandais, Me Gilles Paruelle, il avait repris du service lors du génocide en 1994.

Oeildafrique.com avec l’AFP


Tags assigned to this article:
rwanda

Related Articles

RDC: le chef rebelle Ntaganda clame son innocence devant la CPI

Le chef rebelle Bosco Ntaganda, soupçonné de crimes commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002

L’assurance maladie bientôt généralisée dans 15 pays africains

Sur l’initiative d’Innocent Makoumbou, secrétaire général de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), les représentants de 15 pays

Le Rwanda juge injuste la suspension de l’aide néerlandaise

Le gouvernement néerlandais a décidé de suspendre son aide de 5 millions d’euros destinée à l’amélioration de l’aide judiciaire au

Aucun commentaire

Espace commentaire
Aucun commentaire Soyez le premier à répondre à ce commentaire

Espace commentaire

Votre e-mail ne sera pas publié
Required fields are marked*