Kinshasa: Tribunal de commerce – Le concept « allo na allo », objet d'une convoitise

Kinshasa: Tribunal de commerce – Le concept « allo na allo », objet d'une convoitise

Kinshasa — Concepteur de la publicité « allo na allo », Bantoo Conseil estime que Oasis Sprl l’a utilisée abusivement. Faux, réplique Oasis. Selon le contrat, elle a le plein pouvoir d’en posséder et d’en jouir.

Reconnaissant que le dossier a déjà fait objet d’une longue plaidoirie dans le passé, la société Bantoo Conseil a dénoncé le non respect, par la société Oasis Sprl, du contrat de louage d’ouvrage, signé en 2007 à la suite d’un appel d’offres lancé par la société Oasis.

A en croire les déclarations de Bantoo Conseil, représentée par son avocat, le mardi 25 mai 2010 devant la chambre II du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, la société Oasis, en difficulté, a entrepris une nouvelle marque dénommée « Tigo ». Celle-ci s’est fait accompagner d’une tarification forfaitaire en temps de communication.

Cela étant, Bantoo Conseil, qui a gagné le marché publicitaire, a conçu le concept « allo na allo ». Concept qui était traduit à Oasis pour approbation. Quant à l’utilisation de la publicité, il était convenu une durée d’un mois, a fait savoir Bantoo Conseil.

Emerveillée par le succès enregistré, la société s’est permise de modifier la publicité en « allo na allo 2,3 et allo na allo plus ». Ce qui constitue une fraude de l’oeuvre de l’esprit et, mérite d’être sanctionnée par le tribunal, a estimé Bantoo Conseil. Car, a poursuivi l’avocat, Bantoo Conseil n’a jamais procédé à une quelconque modification de cette oeuvre d’esprit.

Pour sa part, la société Oasis Sprl s’est reconnue comme entreprise commerciale toujours florissante. En tant que marque, Tigo commercialise tous les produits de la société Oasis Sprl. Avec Bantoo Conseil, il était convenu la conception et la campagne d’une publicité. Et ce, pour une durée de trois mois et non un mois tel qu’énoncé par Bantoo Conseil.

Le bon de commande ainsi que la facture sont les conventions qui lient les parties, a confirmé Oasis Sprl. A celle-ci de poursuivre, une fois la publicité conçue, elle devenait sa propriété exclusive. En cette qualité, Oasis devait, non seulement en jouir mais aussi en posséder.

Poursuivant sa plaidoirie, Oasis Sprl a dénoncé l’inexistence juridique de Bantoo Sprl. Alors qu’une société n’existe que par le regroupement des avoirs des associés dans le but de réaliser des bénéfices, Bantoo Conseil, avec un statut signé par trois associés, n’a pour capital que les avoirs d’un seul. Les autres associés qui n’ont pas libéré leur part, comme le disent les textes, le feront sur leur dividende future. Ce qui entraîne comme conséquence, la non protection de toutes les personnes qui entrent en contact avec Bantoo Conseil, à conclu le conseil de Oasis Sprl.

YVES K.

28 Mai 2010

source: allafrica.com



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