« L’actualité africaine en 5 titres » du 14 juin 2016

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La seule raffinerie du Maroc mise en liquidation judiciaire

La Cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca a confirmé le jugement de mise en liquidation judiciaire de la SAMIR, la seule société marocaine de raffinage des produits pétroliers, en raison de la situation financière critique de l’entreprise.  

La Cour a ainsi mis fin aux espoirs de l’actionnaire majoritaire de la SAMIR, le Saoudien Mohamed Houssine Al Amoudi, malgré son engagement à injecter 6,4 milliards de DH pour le règlement à l’amiable du dossier.

Le management de cette entreprise a contracté des dettes à profusion la mettant dans une situation des plus critiques. La somme due se chiffre à au moins 43 milliards de dirhams (près de 1,2 milliard d’euros), dont 13 milliards de DH dus aux douanes, 10 milliards de DH aux banques marocaines et 20 milliards de DH aux banques étrangères.

La société marocaine avait fait appel du jugement de liquidation judiciaire, dans une requête déposée jeudi 24 mars. Elle avait également demandé le règlement à l’amiable du dossier devant le tribunal de commerce. Ce dernier « avait ordonné une expertise financière qui a conclu à de graves difficultés chez l’entreprise ».

Depuis août 2015, les créanciers financiers qui cumulaient des créances envers la Samir ont très vite renoncé à négocier, du fait de l’absence d’interlocuteur, voire carrément la disparition de l’actionnaire de la société de raffinage.

En moins d’une année, la SAMIR, seule raffinerie du Maroc, a disparu, volé en éclats! Sa liquidation a été définitivement acquise par arrêt de la Cour d’appel, il y a deux semaines, commente l’hebdomadaire marocain francophone « La Nouvelle tribune », dans sa dernière livraison. Le Maroc a perdu sa raffinerie, et nombre d’entreprises qui travaillaient pour les besoins de cette dernière ont dû arrêter de fait, leur activité.

La décision du tribunal de commerce de Casablanca ordonnant la liquidation judiciaire de la Samir tout en autorisant la reprise des activités d’exploitation avait apporté néanmoins un brin d’espoir au personnel et laissé la porte ouverte à des scénarios optimistes. Par ailleurs, la sortie médiatique du gouverneur de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri, soulignant que la liquidation judiciaire ne veut pas dire ipso facto fermeture de la raffinerie, avait même suscité un soulagement chez les habitants de la ville de Mohammedia, siège de la SAMIR, à 70 km au sud-ouest de Rabat.

En janvier dernier, le chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, avait indiqué lors de la séance mensuelle relative à la politique générale à la Chambre des conseillers (2e chambre du parlement marocain), que l’Etat marocain a commis une erreur en privatisant la SAMIR.

M. Benkirane avait fait savoir que le gouvernement marocain a pris une position ferme vis-à-vis de cette question, soulignant qu’il « ne céderait à aucune pression, marchandage ou chantage » et qu’il s’emploiera à garantir et à préserver les droits de l’Etat en la matière et à sauvegarder les droits des employés conformément à la loi.

Pour sa part, le ministre marocain chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed Louafa, a affirmé mercredi dernier que les réserves du Maroc en produits pétroliers ne suscitent pas de crainte, précisant qu’elles couvrent un mois. M. Louafa a souligné que les réserves en gasoil couvrent 32 jours, en essence 26 jours et en gaz butane 34 jours, faisant état du recours à l’énergie stockée au port Tanger-Med (Nord du pays) qui n’a pas été exploitée auparavant, à travers l’obligation des sociétés à garantir un mois de stockage.

La condamnation de Habré « nulle » en raison d’une « irrégularité » sur la désignation des juges (avocat)

Un avocat de l’ex-président tchadien Hissène Habré a réclamé lundi sa libération immédiate, affirmant que sa condamnation à perpétuité par un tribunal spécial africain à Dakar était « nulle » en raison d’une irrégularité sur la désignation des juges.

« Le juge (sénégalais) Amady Diouf ne remplit pas les conditions légales. Il ne pouvait être désigné comme juge » des Chambres africaines extraordinaires (CAE) parce que le statut de ce tribunal spécial « exige une expérience de dix ans », a déclaré Me Ibrahima Diawara, lors d’une conférence de presse à Dakar.

« Nous avons un tribunal composé de manière irrégulière et qui a rendu une décision. La conséquence d’une telle irrégularité, c’est la nullité de cette décision », a dit Me Diawara, en référence à la condamnation à perpétuité pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre rendue le 30 mai contre son client.

C’est la première réaction publique de la défense que M. Habré s’est choisie au verdict de cette juridiction qu’il récuse, et devant laquelle il a refusé de s’exprimer, demandant à ses avocats de ne pas participer au procès qui s’est ouvert en juillet 2015.

M. Habré est « aujourd’hui dans une situation de détention arbitraire. Nous interpellons le président (sénégalais) Macky Sall (pour) qu’il prenne ses responsabilités pour (le) libérer immédiatement », a dit Me Diawara.

Le porte-parole des CAE, Marcel Mendy, a dénoncé « un argument spécieux qui ne repose sur rien de vrai ».

Selon les termes du statut, les juges des CAE doivent avoir « exercé les fonctions de juge pendant au moins dix ans », mais M. Mendy a estimé que cette disposition s’appliquait aussi bien aux magistrats du siège que du parquet.

« Amady Diouf a fait 25 ans de magistrature. Il a servi aussi bien au parquet, au siège, qu’au ministère de la Justice », a-t-il rappelé.

Les CAE ont été créées en vertu d’un accord entre le Sénégal et l’Union africaine (UA) pour juger Hissène Habré à Dakar, où il s’est réfugié en décembre 1990 après avoir été renversé par un de ses anciens collaborateurs, l’actuel président Idriss Deby Itno.

Me Diawara n’a pas voulu se prononcer sur l’appel déposé vendredi par les avocats commis d’office par la Cour pour défendre l’ex-président tchadien. « Nous n’avons déposé aucun recours » devant les CAE, a-t-il dit.

En raison de ce recours, un procès en appel se tiendra, pour s’achever au plus tard en avril 2017, selon M. Mendy.

Au terme de ce procès, le verdict sera définitif. En cas de condamnation, l’ex-président (1982-1990) purgera sa peine au Sénégal ou dans un autre pays de l’UA.

Une commission d’enquête tchadienne estime le bilan de la répression sous son régime à quelque 40.000 morts.

Reprise du procès de Mme Gbagbo le 20 juin à la demande de sa défense pour étudier de nouvelles pièces

Le procès en assises de l’ex-Première de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, qui comparaît pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité », a été suspendu jusqu’au 20 juin 2016, à la demande de sa défense pour étudier de nouvelles pièces de plus de 300 pages.

L’audience qui devrait reprendre ce lundi, n’a pu se tenir véritablement en raison de cette requête du Conseil de Mme Gbagbo, qui a souhaité avoir une semaine supplémentaire pour mieux affûter ses arguments face à ces nouveaux documents à charge.

La Cour d’assises d’Abidjan qui juge depuis le 31 mai l’épouse de l’ex-président Laurent Gbagbo a accepté cette requête et décidé de suspendre le procès d’une semaine pour permettre à la défense de prendre connaissance des nouvelles pièces versées au dossier.

Le tribunal devrait prouver au cours de ce procès que Mme Gbagbo a joué un rôle dans la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011 qui a fait plus de 3.000 morts selon les résultats d’une enquête officielle.

« Je n’ai jamais été au cœur du système (de l’ex-président Laurent) Gbagbo », s’était défendue l’ex-Première devant les juges, avant de s’interroger: où son époux serait si elle « avait été au cœur de son système? ».

L’ancienne vice-présidente du Front populaire ivoirien (Fpi), le parti son M. Gbagbo, a soutenu  qu’elle n’a « jamais » dirigé de supposée cellule de crise de son parti lors des violences postélectorales de 2010-2011.

« C’est le président du parti qui dirigeait les réunions », a-t-elle dit, faisant allusion à l’ex-Premier ministre Affi Nguessan, qui conduit actuellement la formation politique.

Mme Gbagbo a été déjà condamnée à 20 ans de prison ferme pour « atteinte à la sûreté de l’État » après un jugement sur les violences postélectorales ivoiriennes. Elle est par ailleurs sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI).

Son mari, lui est en procès à La Haye depuis le 28 janvier 2016 et comparaît avec l’un de ses proches, Charles Blé Goudé, ex-leader des « jeunes patriotes », pour « crimes contre l’humanité » lors des violences postélectorales ivoiriennes, de décembre 2010 à avril 2011.

Burkina: Le président par intérim du parti de Compaoré nommé dans la Commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution

Achille Marie Joseph Tapsoba, le président par intérim du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), le parti de l’ex-chef d’Etat déchu Blaise Compaoré, a été nommé comme membre de la Commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution burkinabè, selon un communiqué.  

Outre M. Achille Tapsoba, l’équipe est composée de l’enseignant de droit Luc Marius Ibriga, Me Ambroise Farama de l’Union pour la Renaissance/Partis sankaristes (parti de l’opposition), et d’autres personnalités politiques, ainsi que du monde culturel et religieux. 

La Commission constitutionnelle est présidée par Halidou Ouédraogo, un avocat, président d’honneur du Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), et activiste de la société civile, qui devra rédiger avec les autres membres un avant-projet de Constitution de la Ve République.

Me Halidou Ouédraogo et les autres membres dont des partisans de l’opposition ont pour mission de proposer, dans un délai de 60 jours, soit dans deux mois, un avant-projet de Constitution pour le « passage à la cinquième République ».

Après le départ de Blaise Compaoré du pouvoir en octobre 2014, sous la pression de la rue, le Conseil national de la transition (CNT) avait adopté un amendement constitutionnel, stipulant que le président est élu au suffrage direct pour cinq ans et est rééligible une fois. 

Le président Roch Kaboré a indiqué que cette nouvelle Constitution vide à séparer les pouvoirs et d’éviter que le chef de l’Etat ne règne sur toutes les institutions du pays.

L’actuelle Constitution datant de juin 1991 est décriée par certains observateurs politiques et de la société civile qui estiment qu’elle accorde d’énormes pouvoirs au chef de l’Etat.

Accrochage entre rebelles ougandais et armée congolaise: 7 morts

L’armée congolaise a annoncé lundi la mort de six rebelles ougandais des Forces démocratiques alliées (ADF) et d’un militaire congolais lors d’un accrochage dans la région de Beni, dans l’est de la République démocratique du Congo, théâtre de massacres récurrents.

Le lieutenant Mak Hazukay, porte-parole de l’opération Sukola 1, chargée de combattre le groupe armé, a alourdi le bilan de « cinq ADF » tués donné un peu plus tôt, et a déclaré à l’AFP que l’armée a enregistré également « deux blessés graves », dans ses rangs.

L’affrontement a eu lieu dans la localité de Kokola dans l’extrême nord de la province troublée du Nord-Kivu.

Rebelles musulmans installés dans l’est de la RDC depuis 1995, les ADF sont opposés au président ougandais Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986 et réélu en février.

La Mission de l’ONU en RDC (Monusco) et le gouvernement congolais les tiennent pour responsables d’une série de massacres ayant coûté la vie à plus de 600 civils dans la région de Beni depuis octobre 2014.

Cette appréciation est remise en cause par un récent rapport du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) de l’Université de New York (NYU), selon lequel les ADF portent effectivement une part très importante de responsabilité dans ces tueries, mais au côté d’autres éléments armés, parmi lesquels des soldats de l’armée régulière.

Le Nord-Kivu est déchiré depuis plus de vingt ans par des conflits armés alimentés par des différends ethniques et fonciers, la concurrence pour le contrôle des ressources minières et des rivalités entre puissances régionales. 

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