L’ancien Président du Tchad jugé à Dakar: les faits reprochés à Hissène Habré

L’ancien Président du Tchad jugé à Dakar: les faits reprochés à Hissène Habré
Hissène Habré

L’ex président tchadien Hissène Habré escorté par des gardiens de prison arrive au tribunal pour le premier jour de son procès à Dakar, le 20 juillet 2015|AFP

Le procès de Hissène Habré a repris lundi 7 septembre à Dakar, après 45 jours de suspension. Deux greffiers se relaient pour lire l’ordonnance de renvoi de 187 pages, qui renferme tous les faits reprochés à l’ancien président tchadien.

Les quatre juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires ont conclu, après une ordonnance de non-lieu partiel qu’il y avait suffisamment de preuves pour que Hissène Habré soit jugé pour crimes contre l’humanité et torture en sa qualité de membre d’une «entreprise criminelle commune» et crimes de guerre sur le fondement de sa responsabilité en tant que «supérieur hiérarchique».

Sous la base des enquêtes des juges envoyés au Tchad, Hissène Habré a ainsi été renvoyé devant les Chambres africaines extraordinaires d’assises pour homicides volontaires, pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, enlèvement de personnes suivi de disparition, torture constitutifs de crimes contre l’humanité commis sur les populations civiles, les Hadjeraï, les Zaghawa, les opposants et les populations du sud du Tchad, crimes de guerre, homicide volontaire, traitements inhumains, transfert illégal et détention illégale, atteinte à la vie et à l’intégrité physique.

Selon l’ordonnance, plus de 2.500 personnes ont été entendues en qualité de parties civiles et de témoins, notamment de personnes travaillant dans les rouages de l’administration répressive du régime. Sept experts ont été commis dans des domaines pertinents (anthropologie médico-légale, analyse balistique, expertise en écritures, etc.) et des milliers d’archives de la police politique du régime ont été examinées et analysées.

Certains experts désignés par la Cour ont mené une étude sur la mortalité dans les prisons du régime de Habré. Selon leurs conclusions, la mortalité dans les prisons pour la période étudiée était «des centaines de fois plus élevées que la mortalité normale des hommes adultes au Tchad pendant la même période» et «substantiellement plus élevée que celles des pires contextes du vingtième siècle de prisonniers de guerre» tels que les prisonniers de guerre allemands détenus dans les geôles soviétiques et les prisonniers de guerre détenus au Japon.

Le document de la juridiction précise aussi que les experts de l’équipe argentine d’anthropologie médico-légale ont mené des exhumations sur un certain nombre de sites susceptibles d’abriter des charniers.

A Déli, par exemple, au sud du Tchad, lieu d’un supposé massacre de rebelles non armés en septembre 1984, note l’ordonnance de renvoi, les experts ont localisé 21 corps, presque tous des hommes en âge d’être des militaires, majoritairement tués par balle. A Mongo, au centre du Tchad, les experts ont découvert 14 corps résultant d’un autre massacre survenu en 1984.

Un graphologue désigné par les juges a analysé les documents supposément écrits ou signés par Habré. Il a par exemple confirmé que c’est bien Habré qui a répondu à la demande du Comité International de la Croix Rouge de procéder à l’hospitalisation de certains prisonniers de guerre, en écrivant «Désormais, aucun prisonnier de guerre ne doit quitter la Maison d’arrêt sauf en cas de décès».

Responsabilité pénale

Les juges d’instruction ont donc considéré que des crimes ont été commis lors d’attaques généralisées et systématiques contre des populations civiles, notamment les opposants, les Hadjaraï, les Zaghawa et les sudistes. Ainsi les juges montrent que Habré s’était fixé comme objectif de pacifier le sud du Tchad et de combattre tous les ennemis du régime.

Pour parvenir à ses fins, Habré a créé des services répressifs qui lui étaient tout à fait assujettis afin d’exécuter «la volonté affichée par le régime d’étouffer dans l’œuf toute velléité d’opposition». Les juges ont démontré que l’ancien homme fort de Ndjamena participait activement à ce dessein criminel parce qu’il avait la haute main sur la Garde présidentielle, l’Armée, la police politique, la DDS, et son bras armé, la BSIR, notamment grâce à son pouvoir d’instruction, de nomination, de contrôle et de révocation des agents.

Dans l’ordonnance de renvoi, les juges soutiennent que Habré intervenait personnellement dans la commission des crimes quand il le jugeait nécessaire et qu’il a aménagé des centres de détention secrets, jusque dans sa présidence.

Pour montrer que Habré est pénalement responsable des crimes commis, les juges d’instruction se sont appuyés sur de nombreuses preuves, y compris sur des éléments qui n’étaient pas dans les dossiers tchadiens et belges, ni dans ceux d’organisations internationales.  Différents témoignages militaires et de victimes démontrent la participation directe de Hissène Habré aux interrogatoires et séances de tortures.

Aussi, par décret présidentiel, Hissène Habré a créé sa police politique, la DDS le 26 janvier 1983. Organe de répression et de terreur, elle était directement subordonnée à l’ancien Président.

Chaque agent de la DDS devait prêter serment sur la Bible ou le Coran, de sa fidélité et dévouement à Hissène Habré. Personne en dehors de Habré ne pouvait donner des ordres à la DDS, aux Renseignements généraux et à la Garde présidentielle. Habré était informé de tout ce qui se passait dans l’Armée par les Renseignements généraux, la Surveillance du Territoire, la DDS et ses proches, notent les juges d’instruction.

Le rapport d’expertise militaire sur les Forces armées nationales tchadiennes précise que Hissène Habré était le Chef suprême des Armées en tant que président de la République et en tant que ministre de la Défense puisqu’à partir de 1986, il cumulait les deux postes. Les juges ont en outre relevé que Hissène Habré pouvait mener personnellement des opérations militaires sur le terrain, notamment lors de la bataille de Faya-Largeau en 1983 lorsque de nombreux crimes de guerre ont été perpétrés.

Lorsque des fiches de renseignements lui étaient directement envoyées, Hissène Habré pouvaient y annoter des ordres. C’est le cas d’une lettre du 29 octobre 1984 envoyée par son ministre de la Défense lui rendant compte de la demande du Comité international de la Croix rouge de faire hospitaliser 19 prisonniers de guerre.

Les juges ont également relevé que Hissène Habré a également mis en place des centres de détention parallèles, sans aucun rapport avec l’organisation de l’Administration pénitentiaire. Ils ajoutent même que l’existence de ces lieux de détention, dont l’un se trouve au sein même des locaux de la Présidence, apparaît comme l’ultime pièce de l’architecture mise en place pour les besoins de la répression. Les juges ont pu auditionner un infirmier des services pénitenciers du régime Habré. Selon l’ordonnance, il a déclaré que les prisonniers étaient dans un état pitoyable. Ils avaient des furoncles, la gale et leurs dents tombaient toutes seules.

Ce sont les faits pour lesquels, Hissène Habré est jugé par un tribunal spécial à Dakar. Mais, l’ancien président du Tchad conteste la légalité de la juridiction, qui l’oblige à comparaître depuis l’ouverture du procès le 20 juillet 2015. 

© OEIL D’AFRIQUE

 


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