Libye: mandat d’arrêt de la CPI contre l’ex-chef de la sécurité de Kadhafi

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L’ancien raïs libyen Mouammar Kadhafi|©DR

La Cour pénale internationale (CPI) a rendu public lundi un mandat d’arrêt lancé contre l’ex-chef de la sécurité du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors du soulèvement contre le régime en 2011.

Le mandat, qui date de 2013 mais était scellé, accuse Al-Touhami Khaled de quatre chefs de crimes contre l’humanité (emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains) et de trois chefs de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne) qui auraient été commis entre février et août 2011, « afin d’écraser par tous les moyens l’opposition politique au régime de Kadhafi », selon le mandat de la Cour, basée à La Haye.

A l’époque, le régime de Mouammar Kadhafi fait face à un soulèvement qu’il réprime dans le sang. Al-Touhami Khaled est alors chef de l' »Organe de sécurité intérieure » et il est chargé « d’exécuter les ordres de Kadhafi », selon le mandat.

Les personnes incarcérées dans différents lieux de détention à travers la Libye « sont soumises à diverses formes de mauvais traitements, dont des passages à tabac, des chocs électriques, des actes de violence sexuel, des viols », détaille encore la CPI.

Dans un communiqué, la Cour justifie la décision de lever les scellés sur le mandat en estimant que cela « pourrait faciliter l’arrestation et la remise (de l’accusé) car tous les Etats seraient conscients de son existence ».

Les tribunaux internationaux estiment parfois, au contraire, qu’il est plus efficace pour arrêter un suspect de garder le mandat d’arrêt secret afin de ne pas éveiller ses soupçons.

Al-Touhami Khaled, qui est né dans les années 1940 à Janzour près de Tripoli, aurait été arrêté en avril 2012 en Egypte avant d’être relâché parce qu’il n’y avait pas de mandat d’arrêt contre lui, selon des médias libyens. Depuis, il a disparu de la circulation.

La situation en Libye a été renvoyée au procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en février 2011.

Le mois suivant, alors que s’affrontaient toujours régime et opposants, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête.

A la même époque, la CPI a lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de Seïf al-Islam, le fils de Mouammar Kadhafi, l’accusant de crimes contre l’humanité.

Depuis, les autorités libyennes et la CPI se disputent le droit de le juger. Détenu par les milices contrôlant la ville de Zenten, au sud-ouest de Tripoli, Seïf al-Islam a été condamné à mort en juillet 2015 à l’issue d’un procès dénoncé par l’ONU et des ONG de défense des droits de l’Homme.

Un autre haut responsable du régime Kadhafi, l’ex-chef des renseignements Abdallah al-Senoussi, est lui aussi accusé de crimes contre l’humanité par la CPI mais cette dernière a accepté en octobre 2013 qu’il soit jugé en Libye.

La CPI est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Pour l’heure, aucun responsable des atrocités commises en Libye n’a encore été jugé. Mais Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, a affirmé au Conseil de sécurité des Nations unies en novembre dernier qu’elle ferait de la Libye « une priorité » en 2017 et qu’elle envisageait « de déterminer des charges pour de graves activités criminelles », ce qui pourrait « inclure les crimes présumés commis » par le groupe Etat islamique.

Depuis la chute de Kadhafi, tué par des rebelles en octobre 2011, le pays est déchiré par les rivalités entre ses milices mais aussi entre ses dizaines de tribus.

Deux autorités politiques se disputent le pouvoir: le gouvernement d’union nationale (GNA) basé à Tripoli et une autorité rivale qui contrôle une grande partie de l’Est libyen et s’appuie sur le Parlement élu installé à Tobrouk.

AFP

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