Nouvelle Constitution ivoirienne : le Pdci, un allié au pouvoir, pose ses conditions à Ouattara

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Alassane Ouattara (à gauche) et Henri Konan Bédié en novembre 2012. © SIA KAMBOU / AFP

Alassane Ouattara (à gauche) et Henri Konan Bédié en novembre 2012. © SIA KAMBOU / AFP

Le secrétaire exécutif du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci, allié au pouvoir), Maurice Kakou Guikahué, a posé quelques conditions concernant la mouture de la nouvelle Constitution, invitant le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara à considérer l‘Accord de Linas Marcoussis (France) de 2003 au sujet de l’éligibilité du président de la République.

« Pour la sortie de crise, un accord a été signé et dans cet accord, au chapitre 3, concernant l’éligibilité à la présidence de la République, la table-ronde a considéré que l’article 35 de la Constitution relatif à l’élection du président de la République, devait éviter de se référer à des concepts dépourvus de valeur juridique ou relevant de textes législatifs », a rappelé M. Guikahué.

Cet accord indique que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne né de père ou de mère Ivoirien d’origine », a-t-il dit.

M. Ouattara propose par ailleurs que l’éligibilité du président soit renouvelable une fois, ainsi que l’institution d’une « vice-présidence et un Sénat, pour le renforcement des droits du genre féminin, la restructuration de la Cour Suprême telle que proposée, pour la création de la Cour des Comptes et pour un certain nombre de grandes idées (École obligatoire, interdiction de priver un individu de tous ses revenus, obligation de payer ses impôts) ».

Les accords de Linas-Marcoussis ont été établis en 2003, un an après la crise politico-militaire qui a crée une division du pays avec un sud gouvernemental et le nord sous contrôle de l’ex-rébellion ivoirienne des Forces nouvelle (Fn).

« Normalement, Marcoussis doit être appliqué. Parce que Marcoussis est le socle de la réconciliation en Côte d’Ivoire. Rappelez-vous très bien, que pour l’élection présidentielle de 2005, le résident de la République (Laurent Gbagbo) d’alors avait pris une décision présidentielle qui validait d’office l’éligibilité de tous les participants à la table-ronde de Linas-Marcoussis », a-t-il souligné.

Le Pdci est « dans la vision du président » Alassane Ouattara, a assuré M. Guikahué, avant d’ajouter : « On peut être d’accord avec les grands principes et ne pas être d’accord avec le fonctionnement réel des choses. C’est pour cela que nous disons que nous attendons le texte pour nous prononcer définitivement ».

« Le président Ouattara parle de vice-présidence. C’est au cours de notre 12ème Congrès (du Pdci) que nous avons pris une résolution pour demander qu’il faille introduire la vice-présidence dans la Constitution en Côte d’Ivoire. Donc le PDCI-RDA est en phase avec la vision du Président de la République », a-t-il renchéri.

« Pour le Sénat, en 1998, le président Bédié avait déjà proposé le Sénat avec 2/3 élu et 1/3 nommé. Le Président Ouattara propose la même chose. Les gens avaient créé la Cour de cassation, le Conseil d’Etat etc. on les regroupe comme notre ancienne constitution à la Cour Suprême. Mais la Cour des Comptes sort à cause des enjeux actuels », a-t-il poursuivi.

Concernant le fonctionnement de l’exécutif, il expliqué que « c’est le président de la République qui préside les Conseils des ministres, assisté d’un vice-président qui le supplée en cas d’absence et un Premier ministre qui coordonne les activités du gouvernement. Les trois n’agissent pas au même niveau. Le seul qui agit, c’est le président de la République ».

Le président Ouattara qui a mis en place le 31 mai un Comité chargé de rédiger un avant-projet de la Constitution, a entamé ces derniers jours une consultation avec les partis politiques, les chefs traditionnels, la société civile en vue d’aboutir à un texte consensuel.

«Au départ, ce Comité avait un délai d’un mois pour rendre sa copie, mais aux dernières nouvelles, le président est dans les dispositions d’accorder plus de temps au Comité d’experts pour produire une mouture vraiment consensuelle », a fait savoir M. Guikahué.

L’opposition, quant à elle, réfute cette démarche de M. Ouattara. Affi Nguessan, président du parti de Gbagbo et chef de file de l’opposition, a souhaité que cela s’inscrive dans les « états généraux de la République », une proposition déjà rejetée par le pouvoir.

Erick de Baru
Abidjan – © OEIL D’AFRIQUE
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