RD Congo : Trois réfugiés, originaires du Congo Brazzaville, incarcérés à Kinshasa pour situation irrégulière

RD Congo : Trois réfugiés, originaires du Congo Brazzaville, incarcérés à Kinshasa pour situation irrégulière
Vue de la ville de KInshasa.

Vue de la ville de KInshasa|DR

Mitsa Mokambou, Jean-PierreNkounkou et AndréNtsona Nsiéné, trois congolais de Brazzaville, réfugiés à Kinshasa pour fuir le conflit armé que le Congo Brazzaville a connu de juin à octobre 1997, ont été arrêtés par la police kinoise, le 20 juin dernier,  pour « détention de carte de réfugiés périmée ». Ce communiqué publié le 24 juin dernier, émane de la Fondation Bill Clinton Pour la Paix (FBCP) qui demande au gouvernement de la RD Congo de libérer immédiatement et sans conditions les personnes interpelées et de proroger dans les meilleurs délais la validité leur carte de réfugiés.

Selon le communiqué, ces personnes ont été interpelées le 20 juin dernier à trois heures du matin dans la commune de Kalamu à Kinshasa lors d’une opération de contrôle des étrangers en situation irrégulière. Ce que déplore FBCP, c’est, d’une part que les arrestations ont été perpétrées pendant la célébration de la journée des réfugiés et, d’autre part que de nombreux réfugiés se trouvent en situation irrégulière à Kinshasa.

Or, conformément à la convention de Genève et à l’article 50 de la Constitution de la RD Congo, la police aurait du conduire ces trois personnes vers les institutions habilitées en vue d’établir de nouvelles cartes.

Il est important de rappeler que la convention de Genève, les statuts du Haut Commissariat aux réfugiés et le CESEDE défissent comme réfugiés : « toute personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut se relever de la protection de ce pays. »

En outre, l’article 50 de la Constitution de la République Démocratique du Congo précise que : « sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que les Congolais excepté les droits politiques. Il bénéficie de la procédure accordée aux personnes  et à leurs biens dans les conditions déterminées par les traités et les lois. Il est tenu de se conformer aux lois et règlements de la République. »

La RD Congo compte plus de 150 000 réfugiés venus de différents pays africains. En septembre 2010, une carte d’identité avait été délivrée à chaque réfugié. En plus, de son identification et de lui assurer une protection, cette carte permet à son détenteur de séjourner en toute légalité dans le pays.

La FBCP espère que Joseph Kabila, qui tient à la consolidation de la paix dans son pays et dans la sous- région, tiendra compte, dans ce dossier, de la Convention de Genève et de l’article 50 de la Constitution congolaise, afin de ne pas laisser des réfugiés résider en situation irrégulière dans son pays.

Safi fele

© OEIL D’AFRIQUE

 

Safi Fele

Safi Fele

Journaliste basée à Paris.


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