RDC: La justice publie les 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie

RDC: La justice publie les 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie

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Une vue du palais de justice de Kinshasa

Une vue du palais de justice de Kinshasa

Votée le 3 février dernier par le Parlement congolais, la loi sur la loi d’amnistie va commencer par rentrer en vigueur et les premiers bénéficiaires de cette loi viennent d’être connus.

La loi sur l’amnistie votée le 3 février à l’Assemblée nationale couvre les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013. Les candidats à cette loi ont été conviés à remplir un formulaire de candidature et écrire une lettre d’engagement dans laquelle ils promettent de ne plus poser les actes pour lesquels ils avaient été condamnés.

La Justice congolaise qui a publié samedi 19 avril la liste des 50 premiers bénéficiaires. Il s’agit d’anciens membres de groupes armés, dont 15 membres de la rébellion du M23, 15 membres de l’insurrection responsables de l’attaque contre la résidence du chef de l’Etat le 27 février 2011 à Kinshasa, 10 membres de l’Armée de résistance populaire (ARP) de Faustin Munene et 10 autres d’un groupe dirigé par l’ancien ministre du régime de Mobutu, Honoré Ngbanda.

Pour sa part, la ministre de la Justice et droits humains, Wivine Mumba précise que d’autres arrêtés sont déjà signés. Leur publication devrait porter à une centaine le nombre de personnes bénéficiaires de cette loi.
Les bénéficiaires du M23 sont notamment René Abandi, chef de la délégation aux pourparlers de Kampala ; Jean-Serge Kambasu Ngeve, négociateur principal ; Sendugu Museveni, chargé de la politique intérieur de la rébellion.

Benjamin Mbonimpa, secrétaire exécutif du M23 avait indiqué jeudi que des discussions ont lieu avec l’ambassade de la RDC en Ouganda et le secrétariat exécutif de la CIRGL pour faire parvenir aux ex membres du M23 les formulaires de candidature à l’amnistie parce que la plupart des ex-rebelles sont éparpillés dans différents camps des refugiés en Ouganda et au Rwanda.

Quant aux responsables des attaques du 27 février 2011 contre la résidence de Joseph Kabila à Kinshasa, onze militaires, dont trois colonels et quatre civils, sont désormais libres.

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Du côté de l’ARP de Faustin Munene, cinq militaires et cinq civils bénéficient de l’amnistie. Parmi les civils, le journaliste Patrick Palata de la CCTV, un média de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba.

Six militaires et quatre civils membres d’un mouvement d’insurrection conduit par l’ancien haut dignitaire du régime de feu président Mobutu, Honoré Ngbanda, sont aussi amnistiés.

© Oeildafrique.com

 


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1 commentaire

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  1. HN
    HN 20 avril, 2014, 23:20

    Vous ete de petit menteur pourquoi pas Kutino inocent. Vous avait liberer personne ce sont vos amis de complice bande des sanguinaire.

    Répondre à ce commentaire

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