RDC : Le M23, le grand gagnant de la nouvelle loi d’amnistie

RDC : Le M23, le grand gagnant de la nouvelle loi d’amnistie

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M23

(Photo AFP)

Les faits de guerre ou insurrectionnels commis entre 18 février 2006 et 20 décembre 2013 en République Démocratique du Congo sont désormais épongés par la loi d’amnistie qui a été promulgué le 11 février 2014. Mais le pouvoir politique a pris soin d’exclure de cette loi, les opposants au régime qui n’avaient pas pris d’arme. Parmi les bénéficiaires de cette loi, le Mouvement M23 qui n’en demandait pas mieux.

D’aucuns considèrent cette nouvelle loi comme un véritable chèque à blanc pour le M23, une jurisprudence qui consacre désormais le règne de l’impunité pour ceux qui tuent, pillent et violent dans les Grands Lacs. La loi d’amnistie voté le 11 février dernier consacre un retour à la vie normale des rebelles de l’ex-M23 au milieu des ceux-là même qu’il a violentés, violés et martyrisés. Elle indique que tous les candidats au statut d’amnistiable devront le faire individuellement avant de prendre par écrit l’engagement de ne plus retomber dans les faits pour lesquels ils sollicitent l’amnistie. De ce fait, les Enyele à l’Equateur, les hommes de Faustin Munene et les adeptes de Bundu dia Kongo dans le Bas-Congo sont également éligibles à l’amnistie.

En RDC, plusieurs personnes estiment que le M23 est le grand gagnant de cette loi d’amnistie. L’ancien mouvement rebelle vaincu en fin novembre 2013 bénéficie d’un plus qui est l’accord signé à Nairobi au terme des pourparlers directs de Kampala. Du coup, tous les actes commis par le M23, classés autrefois dans la catégorie des crimes de guerre passables des sanctions autant devant les juridictions nationales qu’internationales, sont mués en simples faits de guerre ou insurrectionnels, rendant leurs auteurs éligibles à l’amnistie.

Contrairement en RDC, les auteurs du génocide de 1994 sont toujours poursuivis au Rwanda. Ce n’est pas la première fois que la RDC adopte une loi d’amnistie. Le premier pas dans ce sens a été fait en 2003 avec l’accord global et inclusif sanctionné par le dialogue intercongolais de Sun City (Afrique du Sud). La même expérience sera rééditée en 2009 avec l’accord conclu le 23 mars à Goma, d’où naîtra d’ailleurs l’ex-M23 en 2012. Ce qui fait dire aux observateurs qu’en RDC, à chaque rébellion correspond une loi d’amnistie.

En RDC, la justice n’a jamais été juste et s’applique à la tête du client. En effet, à la fin de chaque mouvement de guerre, les autorités congolaises, sous la houlette des puissances étrangères adoptent des lois pour gracier les auteurs des tueries, des massacres et viols des populations. Des voix se lèvent désormais pour mettre fin à une telle justice qui n’a que trop duré dans le pays. La raison en est que la RDC est caractérisée par le recyclage dans la vie politique d’anciens rebelles ayant bénéficié de « plusieurs décennies d’impunité » et la nouvelle loi d’amnistie consacre à tout point de vue « la banalisation des crimes et autres graves violations des droits de l’Homme », commis par toutes sortes de milices depuis 2006 avec une part belle, dans tous ses compartiments, au M23.

En dehors de l’exemption des auteurs de crimes graves et/ou imprescriptibles au regard tant du droit national qu’international, la loi sur l’amnistie ne concerne pas non plus « les crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, les infractions de trahison, d’assassinat, de meurtre, de vol à main armée, d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, les infractions à la réglementation de change, trafic des stupéfiants, enrôlement d’enfants soldats, viols et violences sexuelles ».

Dans le même temps, le législateur n’a pas jugé utile d’intégrer dans le champ d’application de la nouvelle loi, la question de l’amnistie pour « infractions politiques ». Ceci découle d’une promesse faite mi-octobre 2013 par le président congolais. Mais vu que les opposants sont emprisonnés sous d’autres chefs d’accusation, ils ne pourront pas bénéficier des délices de cette loi.

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Rappelons que la communauté internationale apprécie cette loi et pense qu’elle va contribuer à « une paix durable » dans l’Est de la RDC congolais et exhorte « tous les groupes armés » à saisir l’occasion « pour déposer leurs armes ». Contrairement à les nations étrangères, l’opinion congolaise emmenée par le Réseau national des ONG des droits de l’Homme de la RDC (Rhenadoc),  parle d’une déception et regrets.

Didier Assogba
Oeildafrique.com

 

Didier Assogba

Didier Assogba

Journaliste à Oeil d'Afrique. Basé à Lomé, Togo


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