RDC: le président Kabila promulgue la loi réformant la Commission électorale

RDC: le président Kabila promulgue la loi réformant la Commission électorale

Le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a promulgué une loi réformant la Commission électorale nationale (Céni), très critiquée pour sa gestion des élections de fin novembre 2011, a-t-on appris dimanche auprès de la présidence.

« La loi organique sur la Ceni a été promulguée hier (samedi) à Lubumbashi », capitale de la riche province minière du Katanga (Sud-Est) où séjourne M. Kabila depuis le 15 avril, a déclaré à l’AFP André Nguej, directeur de la presse présidentielle.

La nouvelle loi crée notamment une assemblée plénière de la Céni, qui fait office d' »organe de conception, d’orientation et de contrôle » de la commission.

Elle fait de la société civile l’une des « composantes » de la commission – aux côtés de la majorité et de l’opposition – et fixe à 30% le taux de représentativité des femmes.

L’assemblée plénière de la Céni compte 13 membres qui doivent être désignés par les députés. Le Bureau de la Céni – présidé par la société civile – est composé de 6 personnes qui sont, elles, élues par la plénière. Elles sont chargées de gérer et coordonner la commission, ainsi que d’assurer l’exécution des décisions de la plénière.

Sept autres membres s’occuperont « des questions spécifiques, dont les commissions ».

Le 12 décembre, l’Assemblée nationale avait adopté par 374 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, ce projet de loi réformant la Céni. Dans la foulée, les sénateurs avaient aussi voté le texte à la quasi-unanimité.

Les élections présidentielle et législatives du 28 novembre ont été remportées par le président Kabila et les partis qui le soutiennent, mais elles ont été entachées de nombreuses irrégularités relevées par des missions d’observation nationales et étrangères, qui ont jugé les résultats « non crédibles ».

Dans un rapport publié en mars 2012, la Mission d’observation de l’Union européenne (UE) avait recommandé la « restructuration » de la Céni en y incluant la société civile pour contribuer à « sa transparence, son indépendance et sa fiabilité ».

La Céni est actuellement présidée par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ex-conseiller « spirituel » de Joseph Kabila.

En décembre 2012, l’UE avait souligné qu’elle « réévaluerait son soutien » à la RDC en fonction des « prochaines étapes du processus démocratique congolais ».

Interrogée par l’AFP, la Céni a expliqué que le nouveau bureau va établir d’ici 45 jours un calendrier des futures élections provinciales et sénatoriales.

Oeil d’Afrique avec AFP


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