RDC: Les députés contre l’audit du patrimoine des anciens ministres

RDC: Les députés contre l’audit du patrimoine des anciens ministres

Les élus du peuple se sont opposés à la formation d’une commission parlementaire pour contrôler les acquis des membres du gouvernement passé, rejetant la question au fisc. La chambre basse du Parlement a voté, le 23 mai, contre la motion demandant l’institution d’une commission parlementaire pour vérifier la conformité des déclarations des patrimoines des membres des gouvernements de la précédente législature, à l’entrée comme à la sortie. Les députés ont, par contre, souhaité que la requête de leur collègue Fidèle Babala soit transformée en motion orale ou écrite avec débat à adresser à la Direction générale des impôts.

La majorité a, en effet, évoqué l’absence de disposition réglementaire prévoyant l’institution d’une telle commission, reconnaissant toutefois que la Constitution prévoit la déclaration, par les ministres, de leurs patrimoines dans les trente jours suivant leur entrée en fonction et trente jours suivant la fin de celles-ci. Mais elle a soutenu que cette déclaration à la Cour suprême de justice, faisant fonction de Cour constitutionnelle, était secrète. « Même les juges de la Haute cour n’ouvrent pas les enveloppes contenant les déclarations de patrimoine. Celles-ci sont envoyées directement à l’administration fiscale », ont soutenu les tenants du refus de contrôle par les députés.

Des députés complices ?

Pour une bonne partie de l’opinion, le refus des députés de constituer une commission de contrôle du patrimoine des anciens membres du gouvernement n’est qu’une « fuite de responsabilités ». « Ils évitent de se salir les mains », a souligné un fonctionnaire, poursuivant que les élus du peuple ne tiennent pas compte des avis et considérations de leurs différentes bases. « Nous avons tous déploré l’enrichissement illicite de certains membres du gouvernement. Et la population est d’avis qu’au nom de la bonne gouvernance et des lois de la République, un audit doit être fait en vue de sanctionner les coupables », a soutenu un membre de la société civile. Les députés, a-t-il poursuivi, doivent savoir qu’ils sont au Parlement pour le compte du peuple et non pour celui de leurs partis ou groupement politiques.

Les députés auraient réfuté cette responsabilité pour ne pas avoir à juger certains de leurs collègues et pour protéger les membres de leur plate-forme politique, base de la formation du gouvernement visé.

De son côté, l’auteur de la motion, Fidèle Babala, a accepté la proposition de la plénière. Il croit, en effet, que la procédure suggérée par ses collègues de la majorité ne lui empêcherait pas d’atteindre son objectif. « Quelle que soit la manière et les obstacles, on va faire notre travail de député et essayer de contrôler les gens », a-t-il avisé.

Lucien Dianzenza

Bona

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