RDC: polémique sur l’interprétation de l’article 70 de la Constitution

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Joseph Kabila / Dialogue national

Le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila|Reuters

A l’approche de la fin du second et dernier mandat de Joseph Kabila comme président élu de la République Démocratique du Congo, un article de l’actuelle Constitution continue de créer la confusion. Il concerne l’exercice du pouvoir à la fin de la mandature, plus exactement à partir du 20 décembre de cette année, date naturelle prévue pour la passation des pouvoirs entre le chef de l’Etat sortant et le Président élu au terme de la Présidentielle.

Le fameux article70 de l’actuelle constitution votée le 18 février 2006 par référendum populaire stipule: «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu.». Le contenu de l’article suscite un vif débat depuis plusieurs semaines au point d’ouvrir la voie à une interminable polémique.

Devoir d’interprétation

Des voix se sont élevées afin que les choses soient clarifiées. Tout est parti d’une initiative prise par un député national de la majorité présidentielle qui a réuni dans une pétition un grand nombre de signatures afin d’obtenir de la Cour constitutionnelle l’interprétation de cet article. Ce 18 avril, un groupe constitué d’une quarantaine de députés nationaux a déposé une pétition après avoir récolté environ 285 signatures des députés. La démarche est loin de faire l’unanimité d’autant qu’elle a engendré des points de vue divergents entre deux camps, l’opposition qui soupçonne et la majorité qui se défend. Pour la Majorité présidentielle, cette initiative vise à fixer les uns et les autres sur la légitimité du chef de l’Etat actuel en décembre 2016 au cas où l’’élection présidentielle n’est pas organisée d’ici novembre 2016.

Faux rétorque l’opposition qui soupçonne une tentative de manœuvre mystérieuse et malicieuse.  Selon Olivier Kamitatu, membre du G7, il s’agit d’une manœuvre de la Majorité pour garder Joseph Kabila au pouvoir au-delà du délai constitutionnel. «Finalement, cette saisine précipitée traduit une fuite en avant des députes zélés de la MP pour préparer l’après 19/12 », argumente-t-il.

Avis partagé par l’UNC de Vital Kamerhe. Selon Jean-Bertrand Ewanga, son Secrétaire général, il s’agit du plan B de la Majorité présidentielle pour maintenir Joseph Kabila au pouvoir au-delà du délai constitutionnel.

«L’idée derrière, c’est la recherche du glissement. L’article 70 est clair : le chef de l’Etat en fonction est là jusqu’à l’installation du Président élu. C’est ce qui donne la possibilité à Monsieur Kabila de rester au sommet de l’Etat. Nous mettons en garde les juges de le Cour constitutionnelle. Nous ne pouvons pas admettre que cette dernière puisse cautionner le glissement », prévient-il.  Face à une polémique qui nait et grandit déjà, la Cour Constitutionnelle parait le seul arbitre qui doit trancher un problème national.  

Freddy Mulumba
Kinshasa – © OEIL D’AFRIQUE

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Freddy Mulumba

Freddy Mulumba

Journaliste basé à Kinshasa, République Démocratique du Congo


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