RDC: le président Kabila accorde une grâce collective

RDC: le président Kabila accorde une grâce collective
Le président de RDC, Joseph Kabila

Le président de la RDC, Joseph Kabila

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a signé mercredi une « mesure de grâce collective » pour des condamnés à mort et d’autres condamnés à des peines plus légères, a-t-on appris à la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC).

Le contenu de l’ordonnance, signée dans la matinée, a été révélé dans la soirée. Cette ordonnance vise à « marquer et renforcer par un acte de clémence la réconciliation et la cohésion nationales à l’issue des concertations nationales », selon un communiqué lu mercredi soir sur la RTNC.

Le président Kabila a ouvert le 7 septembre des concertations nationales censées régler la crise politique, sociale et sécuritaire du pays. Après environ un mois de pourparlers parfois houleux, les quelque 900 délégués de la majorité et d’une partie de l’opposition et de la société civile ont proposé 679 recommandations, dont la grâce de quelques opposants politiques.

Selon l’ordonnance, les « personnes condamnées (…) au 23 octobre 2013 » bénéficient de la « commutation de (leur) peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité » ou de la « commutation de (leur) peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale ».

La peine de mort n’est plus appliquée depuis une dizaine d’années en RDC.

Le texte prévoit en outre pour les personnes condamnées au 23 octobre puissent avoir une « réduction de cinq ans de (leur) peine de servitude pénale inférieure ou égale à vingt ans, mais supérieure à cinq ans », ou une « réduction de trois ans de (leur) peine de servitude pénale inférieure ou égale à cinq ans, mais supérieure à trois ans ».

« La commutation, la réduction et la remise des peines prévues (…) ne sont pas accordées aux personnes condamnées » qui sont en fuite ou qui sont notamment écrouées pour tentative ou violence sexuelle, détournement de fonds publics, assassinat, détention illégale d’armes de guerre et « toute autre infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire ».

Sont également exclus les condamnés pour tentative ou crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, est-il précisé.

Avec l’AFP


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