Rwanda : une réforme constitutionnelle pour un seul individu perd en « crédibilité », selon l’UE

Paul Kagame

Le président rwandais Paul Kagame

La chef de la diplomatie européenne a reconnu vendredi le droit « légitime » d’un pays à modifier sa Constitution. Mais elle estime que si le changement ne s’applique qu’à un individu, la « crédibilité » de la réforme devient plus faible.

Une révision constitutionnelle conçue dans l’intérêt d’un seul individu perd en « crédibilité », a estimé, vendredi 4 décembre, l’Union européenne (UE), en référence à la réforme de la Constitution rwandaise adoptée par le Parlement et permettant au président Paul Kagame de se représenter en 2017.

Tout en reconnaissant le droit « légitime » d’un pays à modifier sa loi fondamentale, l’UE estime que tout changement « qui s’applique seulement à un individu, atténue la crédibilité du processus de réforme constitutionnelle », selon un communiqué de la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini reçu vendredi.

La révision constitutionnelle adoptée le 17 novembre par le Parlement rwandais – et qui doit encore être soumise à référendum – pourrait « fragiliser le principe de changement démocratique de gouvernement entériné par l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance », ratifiée par le Rwanda, ajoute Mme Mogherini.

Respecter les limites de mandat pour des sociétés plus solides

« Dans les pays qui ont invariablement respecté les limites des mandats et favorisé le changement (à leur tête), les sociétés sont devenues plus solides et les institutions plus crédibles », estime Mme Mogherini, pour qui « il y a plusieurs exemples de ça sur le continent » africain.

C’est la première fois que l’UE prend une position aussi tranchée contre la réforme de la Constitution rwandaise. Elle avait surtout jusqu’ici rappelé en des termes assez généraux son attachement au respect des Constitutions et au principe de l’alternance politique.

La prudence européenne contrastait jusqu’alors avec la fermeté des Etats-Unis, qui ont fait part de leur opposition à un 3e mandat de M. Kagame dès les prémices du projet de réforme et prévenu que si le président rwandais décidait de rester au pouvoir, leurs liens avec le Rwanda pourraient en souffrir.

Cette nouvelle Constitution contient une disposition permettant au président Paul Kagame de se représenter en 2017 – ce que ne lui permettait le texte actuel – et de potentiellement diriger le pays jusqu’en 2034. La réforme fait passer de sept à cinq ans le mandat présidentiel et en limite toujours le nombre à deux. Mais un article prévoit qu’elle n’entrera en vigueur qu’à l’issue d’un nouveau septennat transitoire entre 2017 et 2024, pour lequel le président en exercice reste éligible, de même qu’ensuite pour les deux quinquennats prévus.​

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