[Le saviez-vous?] Le congolais ne jouissait pas de la nationalité congolaise avant le 30 juin 1960

nationalité congolais belge

En effet, pendant l’époque de l’État Indépendant du Congo (EIC), fabuleux fief du Roi Léopold II, le Congolais était un sujet appartenant à ce Monarque.

À l’annexion du Congo à la Belgique en 1908, faisant du Congo une province ou une colonie belge baptisée Congo belge, le Congolais devenait le sujet congolais de la Belgique, ne jouissant pas de droits politiques et civils. Et pourtant, les étrangers – comme les Rwandais – qui venaient s’établir au Congo, obtenaient un livret du Congo belge avec mention « immigré – nationalité rwandaise », comme l’avait témoigné le Chef coutumier André Kalinda dans sa déclaration à la Mission Teuwen de 1966.

C’est à l’accession du Congo à la souveraineté nationale, le 30 juin 1960, que le Congolais acquit la nationalité congolaise, tel que stipulé dans la Constitution de Luluabourg du 1er août 1964 en son article 6, à savoir : « Il existe une seule nationalité congolaise. Elle est attribuée à la date du 30 juin 1960, à toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de la tribu, établie sur le Congo avant le 18 octobre 1908 »

Ainsi, pour prétendre à la nationalité congolaise, il faut être en mesure d’apporter la preuve de détenir le droit du sang (ascendance) et le droit du sol (tribu). L’appartenance à une tribu est une condition déterminante. C’est pourquoi il est important, pour ce faire, de fonder sa prétention de détenir la nationalité congolaise sur l’histoire, l’ethnographie et le droit.

Encyclopédie du Congo belge est un des ouvrages de référence qui des données ethnographiques.

Joseph Anganda

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