Togo: 25 députés de l’opposition déposent une proposition de loi limitant le mandat présidentiel

Togo: 25 députés de l’opposition déposent une proposition de loi limitant le mandat présidentiel

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Le Président togolais Faure Gnassingbe

Le Président togolais Faure Gnassingbe

Les partis de l’opposition parlementaire du Togo ont déposé mercredi sur la table du président de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à limiter le mandat présidentiel.

Le CAP 2015, le CAR et l’ADDI ont déposé mercredi leur proposition de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale. A l’issue des concertations de lundi et de mardi tenues entre le CAP 2015, le CAR et l’ADDI, les responsables de ces formation politiques se sont mis d’accord sur un projet commun.

La proposition de loi concerne 14 articles du texte fondamental. Elle contient dans l’article 59, des clauses de limitation de mandat présidentiel à deux termes de cinq ans et à l’article 60, un scrutin à deux tours.

Me Isabelle Améganvi, la présidente du Groupe parlementaire ANC-ADDI a déclaré que la loi  a été déposée ce mercredi sur la table de l’Assemblée nationale avec la signature des 25 députés que comptent les 3 entités.

La proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014 dans le but d’avoir l’adhésion des populations, de toute la classe politique et de la communauté internationale.

« Les responsables de CAP 2015, du CAR et de l’ADDI, décident de ne formuler aucune modification particulière nouvelle et de ne s’associer à aucun amendement qui y enlèverait à cette proposition et à la Constitution, son caractère impersonnel », a expliqué Brigitte Adjamagbo-Johnson.

Au Togo, l’essentiel des revendications de l’opposition et de la société civile concerne les réformes constitutionnelles notamment la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin à deux tours. Ces réformes sont préconisées par l’Accord Politique Global (APG) signé le 20 août 2006 et recommandées par la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR).

Il y a deux mois, les Eglises du Togo ont appelé le pouvoir à faire les réformes avant toute consultation électorale. Même son de cloche du côté des diplomates de la France, de l’Allemagne, des Etats-Unis, de l’Union Européenne et du Système des Nations Unies.

Reste à savoir alors, si le bureau de l’Assemblée nationale du Togo, composé exclusivement des membres du parti au pouvoir, donnera une suite favorable à cette première proposition de loi dans l’histoire du Parlement togolais.

© OEIL D’AFRIQUE


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