Togo : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples se dévoile au public de Lomé

Togo : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples se dévoile au public de Lomé

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La Cour africaine des droits de l’homme

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Depuis lundi, une délégation de la Cour africaine est présente au Togo pour informer et sensibiliser le public togolais sur les attributs et la saisine de cette cour. L’existence de la Cour et la manière de la saisir sont très peu connues du public. Mardi, un séminaire public de sensibilisation a été animé par des juges de cette Cour Africaine à Lomé. C’est le garde des sceaux, Ministre togolais de la justice chargé des relations avec les institutions de la République qui a présidé les travaux.

A l’occasion, le Ministre togolais de la justice a rappelé que le Togo continue de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les violations des droits de l’homme, notamment la torture et les bavures policières avec la professionnalisation des forces et de l’Ordre et de Sécurité.

La délégation de la CAFDP a interpellé les autorités togolaises à faire sa déclaration de reconnaissance pour permettre aux citoyens togolais de pouvoir saisir la Cour. A ce sujet, Koffi Esaw a affirmé que le Togo examine avec une grande attention, la question de la déclaration de reconnaissance de la Cour.

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« J’ai dit, et nul ne peut le contester, qu’elle est nôtre, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ! Il appartient donc à nous tous, individus, groupes d’individus, organisations de la société civile, Etats parties au protocole la créant, de lui apporter le concours nécessaires à l’atteinte de ses objectifs. C’est à nous de lui fournir la matière à juger », a ajouté Koffi Esaw.

Le Chef de la délégation de la Cour au Togo, l’honorable Juge Sylvain Oré a expliqué que CAFDP a des compétences contentieuse, consultative, de droit applicable. Elle vient de connaître une extension de la compétence de la Cour en matière pénale en projet. Ainsi, la CAFDP a connu une fusion avec la Cour de justice de l’Union africaine pour devenir Cour Africaine de justice et des droits de l’homme. Elle aura désormais compétence pour juger les faits de crimes contre l’humanité, etc.

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Elle juge toutes les affaires qui lui sont soumises concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les Etats concernés.

Après Lomé, la délégation de la Cour sera à partir de mercredi à Cotonou pour la suite du programme de sensibilisation continentale entamé depuis mars 2010.

Didier Assogba
Oeildafrique.com

 

Didier Assogba

Didier Assogba

Journaliste à Oeil d'Afrique. Basé à Lomé, Togo


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