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Togo: des députés de l’opposition proposent une loi pour limiter le mandat présidentiel

Togo: des députés de l’opposition proposent une loi pour limiter le mandat présidentiel

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Le Président togolais Faure Gnassingbe

Le Président togolais Faure Gnassingbe

Des députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI) viennent d’initier une proposition de loi portant modification constitutionnelle. L’initiative nécessite la signature de 19 députés de l’Assemblée nationale.

La proposition de loi porte sur les articles 38, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 62, 79, 100 et 101 de la Constitution. Elle concerne la redistribution équitable des richesses de la nation et les modalités de l’application de cette disposition en proposant d’introduire une charte à l’Article 38. Le CAR et l’ADDI demandent dans leur proposition de loi la suppression du Sénat qu’ils trouvent trop budgétivore.

Le texte propose une limitation de mandat à cinq ans renouvelable une seule fois. Et qu’en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats. Quant au mode de scrutin, le CAR et l’ADDI souhaitent des élections à deux tours pour conférer une certaine légitimité au président élu mais aussi permettre une expression démocratique au sein de la classe politique de l’opposition.

« Nous sommes confrontés à une difficulté mais pour refaire les réformes, nous avons choisi la voie d’une proposition de loi. Une élection n’a de sens que lorsque l’environnement est créé. Mettons-nous ensemble pour que l’environnement soit créé afin qu’on aille aux élections apaisées», a déclaré Me Apévon, le président du CAR.

Aimé Gogué, le président de l’ADDI pense que c’est un besoin pour les peuples d’avoir des dirigeants qui ne s’éternisent pas au pouvoir : «Nous avons dit qu’il faut avoir les réformes qui pour maximiser la chance de l’opposition avec des élections à deux tours qui permettront un report de voix automatique à la faveur de l’opposition».

Mais pour que cette proposition de loi aboutisse à l’Assemblée nationale, elle a besoin de recueillir les signatures de 19 députés. Or, le CAR et l’ADDI réunis ne comptent que huit députés. Ainsi, ils ont amorcé des concertations au sein de la classe politique de l’opposition.

« Nous avons dit qu’il faut les réformes parce que l’idée d’une candidature unique de l’opposition est contre  l’esprit des réformes et la question des ambitions divise. Ils ont dit non et ils ont choisi leur candidat commun. Maintenant, eux aussi disent qu’il faut les réformes avant les élections. Nous avons besoins des uns et des autres. Les ponts ne sont pas rompus. La preuve est que nous sommes allés vers nos amis de l’ANC qui s’associent à notre initiative», a indiqué Me Apévon.

Didier Assogba
© OEIL D’AFRIQUE

Didier Assogba

Didier Assogba

Journaliste à Oeil d'Afrique. Basé à Lomé, Togo


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politiqueTogo

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