Une réclusion à perpétuité se dessine contre Thomas Lubanga

Une réclusion à perpétuité se dessine contre Thomas Lubanga

Thomas Lubanga

Les juges doivent désormais fixer la peine à infliger au fondateur de l’Union des patriotes congolais, écroué à la Haye depuis 2006.

Après le verdict rendu le 14 mars reconnaissant Thomas Lubanga coupable d’avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement d’enfants demoins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) s’apprêtent à lui infliger une peine à la hauteur de sa forfaiture. C’est le 13 juin que cette juridiction internationale va statuer sur ce cas à travers une audience publique, apprend-on d’une ordonnance publiée récemment par la Chambre de première instance I de la CPI. Cet organe
judiciaire entendra, au cours de cette audience de fixation de peine, les observations orales de différentes parties en présence. Le bureau du procureur ainsi que les représentants légaux des victimes ont, jusqu’au 14mai, « pour soumettre leurs observations concernant les éléments de preuve présentés au cours du procès et qui pourraient être pertinents pour la peine ».Ils auront aussi à présenter « leurs vues concernant la peine à prononcer à l’encontre de la personne reconnue coupable, tenant compte notamment de tout facteur aggravant ou atténuant ».

Quant à la défense, elle aura, au terme de l’ordonnance publiée, à répondre et à soumettre ses observations surla peine à prononcer d’ici au 28mai. Il appartiendra à la haute Cour d’examinerla possibilité d’acquiescer ou non à la requête de la défense consistant à présenter de nouveaux éléments de preuve pendant l’audience. Notons que l’affaire«Leprocureur
contre Thomas Lubanga Dyilo » est la première de l’histoire de la CPI, une justice internationale qui se construit etqui a intérêt à ne pas céder au marchandage ainsi qu’à la manipulation afin de sauvegarder sa crédibilité.

Le procureur Luis Moreno Ocampo avait estimé « appropriée » une peine de 80% de la peine maximale qui est de trente ans de prison. En cas de crimes « d’extrême gravité », les juges
peuvent toutefois condamner à la réclusion à perpétuité, apprendon des sources judiciaires. Dans le cas sous examen, rappelons que les affrontements inter-ethniques et les violences entre milices pour le contrôle des ressources naturelles en Ituri, province orientale, auxquels Thomas Lubanga avait participé via la branche armée de son mouvement, auraient entrainé la mort de 60 000 personnes depuis 1999.

Alain Diasso

 


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